J.O. 214 du 14 septembre 2005
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La Documentation française a fait paraître du 2 au 8 septembre 2005 :
I. - OUVRAGES
Agriculture et environnement
Rapport à la Commission des comptes
et de l'économie de l'environnement
Ministère de l'écologie et du développement durable
Après le rappel des grandes tendances de l'évolution de l'agriculture, le premier chapitre du rapport analyse les relations entre l'agriculture et l'environnement. Pour chaque bien environnemental, un inventaire le plus exhaustif possible des bienfaits et des nuisances occasionnés par les activités du secteur permet alors de rendre compte de leurs impacts. Il apparaît que l'intensification agricole des cinquante dernières années a fortement pesé sur l'environnement.
Il présente, ensuite, une évaluation monétaire des impacts des liens agriculture/environnement ainsi que les résultats des études menées, en ce sens, en France et à l'étranger. Les systèmes d'observation des biens environnementaux concernés par les activités agricoles (eau, sol, air, biodiversité...) sont détaillés.
Le rapport analyse aussi l'incidence des politiques publiques, qu'elles soient agricoles, environnementales ou foncières et, plus particulièrement, l'évolution de la politique agricole commune (PAC), depuis son origine jusqu'à nos jours, incluant la réforme de 2003. Initialement fondée sur des objectifs d'accroissement de la productivité agricole et ainsi incitatrice de pressions (utilisation d'engrais ou de pesticides, spécialisation des exploitations, réduction des prairies permanentes ou des haies...), la PAC a en effet progressivement intégré des contraintes environnementales au moyen d'instruments nouveaux : conditionnalité des aides, mesures agro-environnementales...
Le rôle d'autres facteurs tels que la différenciation des produits, les systèmes de labellisation, les organismes de recherche ou de conseil est aussi abordé. Enfin, le rapport examine les enjeux relatifs aux biocarburants et à la chimie verte, qui constituent de nouveaux débouchés potentiels pour le secteur.
2005, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 339 p. - 29 . - ISBN : 2-11-005979-6. - Réf. 9 782110 059796.
Retrouvez les autres titres de cette collection sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr, module : « acheter en ligne », puis saisir le nom de la collection dans la fenêtre « Rechercher dans le catalogue ».
Comptes de la protection sociale en 2003
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques
Julien Bechtel, Laurent Caussat et Christian Loisy
Bilan des comptes de protection sociale, ventilés par type de prestations et présentés par fiche thématique ainsi que des emplois générés. En 2003, ces dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels et les prestations perçues par les ménages (soit 95 % des dépenses) représentent 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union européenne.
La dynamique des prestations de protection sociale s'explique par celle des prestations maladie (+ 6,7 % en valeur) et des prestations liées à la perte d'emploi (+ 9,8 % en valeur) dans un contexte de croissance économique ralentie et de montée du chômage. Y contribuent également les prestations vieillesse (+ 4,1 %), au sein desquelles l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) connaît une montée en charge rapide.
Présentation détaillée des fiches thématiques :
- le cadrage général ;
- la conjoncture économique en 2003, faible croissance et amorce de reprise ;
- les administrations publiques ;
- les prestations de protection sociale par risque et par nature ;
- la structure des ressources de la protection sociale ;
- l'intervention des différents régimes de protection sociale ;
- l'intervention des administrations publiques centrales dans la couverture des risques de la protection sociale ;
- la protection sociale complémentaire ;
- la protection sociale dans les pays de l'Union européenne en 2001, le poids des dépenses de la protection sociale dans l'Union européenne de 1991 à 2001 ;
- les prestations maladie ;
- l'invalidité, le handicap et les accidents du travail ;
- les prestations du risque vieillesse-survie ;
- les prestations du risque vieillesse-maternité ;
- les prestations liées à l'emploi ;
- les prestations du risque logement ;
- les prestations du risque pauvreté et exclusion sociale ;
- les cotisations sociales ;
- les impôts et taxes affectés ;
- les contributions publiques et les transferts ;
- les autres dépenses et recettes de protection sociale.
2005, la Documentation française, 141 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005982-6. - Réf. 9 782110 059826.
L'Essentiel sur les salaires minimums dans le monde
François Eyraud, Catherine Saget
Organisation internationale du travail
Le salaire minimum est un instrument d'économie politique et sociale qui est en même temps puissant et flexible et chaque pays l'utilise différemment. Cet ouvrage analyse les diverses procédures employées pour sa mise en oeuvre, y compris les critères utilisés pour fixer le salaire minimum et leur lien avec certains objectifs de politiques nationales. Puis, il en mesure l'efficacité et se concentre sur la question politique centrale : celle des effets du salaire minimum sur l'emploi.
Ce manuel s'intéresse également à la relation entre le salaire minimum et la pauvreté, y compris dans les deux aspects rarement étudiés : l'identification des salariés exclus du champ d'application de la législation principale et les causes du non-respect de la législation.
La validité des principaux modèles économétriques et leurs résultats sont analysés afin d'être appréhendés par un public même non spécialiste.
2005, la Documentation française, 122 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005981-8. - Réf. 9 782110 059819.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
L'Argent sale
L'Evolution des mesures internationales de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du territoire
Conseil de l'Europe
William C. Gilmore
Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment de capitaux. Il tient compte d'événements importants tels que l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi, organisme intergouvernemental créé par le G7) ainsi que celle de la deuxième directive de l'Union européenne. Le livre reflète la priorité que la communauté internationale accorde depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiatives prises dans ce dernier domaine par les Nations unies, le Gafi, l'organisation des Etats américains et d'autres institutions ou groupements.
2005, Conseil de l'Europe, 386 p. - 28 . - ISBN : 92-871-5465-1. - Réf. 9 789287 154651.
Immigration et présence étrangère en France en 2003
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Direction de la population et des migrations
Corinne Régnard
Ce document présente une synthèse claire de l'évolution des flux migratoires et de la présence étrangère en France, s'attachant notamment à une description sociodémographique fine des populations étudiées, en particulier du degré de leur insertion.
Si, sur le fond, demeure la même rigueur des analyses statistiques, sur la forme, le document est entièrement refondu par rapport aux éditions précédentes dans un souci de clarté. Graphiques et tableaux sont en vis-à-vis avec les commentaires associés ; une vingtaine d'encadrés guident le lecteur dans le maquis de la législation ou apportent des précisions méthodologiques. Enfin, la synthèse présentée en tout début de rapport permet au lecteur d'avoir d'emblée un panorama d'ensemble de la situation.
Au moment où s'est achevée la rédaction de ce rapport, la plupart des décrets d'application de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France, à la nationalité et de celle du 10 décembre 2003 relative à l'asile ont d'ores et déjà été publiés. Certaines de ces nouvelles dispositions auront une répercussion sur les flux 2004. La traduction statistique de ces changements sera donc examinée dans le prochain rapport.
2005, ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 165 p. - stat. - 15 . - ISBN : 2-11-095736-0. - Réf. 9 782110 957368.
Mémento du tourisme 2005
Ministère délégué au tourisme
Direction du tourisme
Département de la stratégie, de la prospective,
de l'évaluation et des statistiques
Anne-Marie Le Garrec, Marguerite Sylvander, Béatrice Lévy (et al.)
Après une présentation de l'évolution des chiffres du tourisme dans le monde, exposé statistique commenté du tourisme en France, ventilées par grands secteurs :
Poids économique du tourisme en France.
Offre d'hébergement.
Fréquentation des hébergements :
- hôtellerie de tourisme ;
- hôtellerie de plein air.
Déplacements touristiques des Français :
- ensemble des voyages : données clés ;
- voyages pour motifs personnels ;
- tourisme d'hiver.
Le tourisme international en France :
- balance des paiements.
2005, la Documentation française, 118 p. - 18 . - ISBN : 2-11-095735-2. - Réf. 9 782110 957351.
II. - REVUES
Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Migrations, territoires et multiculturalisme
Introduction
Identités culturelles et démocratie.
Des territoires multiculturels ?
Frontière interne, gouvernance locale et production de la culture politique en milieu rural mexicain.
La réforme agraire dans le sud Veracruz (1920-2000).
Mobilité, absence de longue durée et relations intergénérationnelles en milieu rural (Veracruz, Mexique).
La Vierge des Neiges ou la Vierge de Guadeloupe ? Quelques effets de la division symbolique du territoire dans un quartier urbain de migrants (Tijuana, Mexique).
Etudes
Territoire, agriculture et production socio-économique dans les Andes colombiennes. Un regard anthropologique (par Beatriz Nates Cruz).
Qui vote et comment, au Brésil ? (Stéphane Monclaire).
Unos cuantos piquetitos. Violencia, mente y cultura (Myriam Jimeno).
Informations scientifiques
Lectures.
« Cahiers des Amériques latines », no 45, 2004/1, 176 p. - 16 . - Réf. 3 303332 400454.
Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Elections et démocratie
Introduction
Comment sortir de la crise ? Organisation partisane et volonté politique sous le gouvernement Kirchner (par Gabriel Vommaro).
La izquierda se acerca a los uruguayos y los uruguayos se acercan a la democracia (Jorge Lanzaro).
Système de partis et partis antisystèmes en Bolivie. Emergence du MIP et du MAS sur la scène politique bolivienne depuis 2000 (Cécile Casen).
La démocratisation du pouvoir local au Paraguay : illusion ou réalité (Capucine Boidin).
L'affaire Pinochet : la démocratie chilienne dans le miroir de la justice (Olivier Compagnon).
La Gauche, l'Internationale socialiste et la Troisième voie en Amérique latine (Renée Fregosi).
Etudes
La protection de la forêt tropicale à l'heure de l'intégration : de la transformation des sols à la transformation des paysans.
Anthropologie du risque urbain dans les laderas de Cuzco (Pérou) (Nicolas Rey).
El primer ciudadano : Paraguay 1811-1814 (Ana Maria Diaz).
La reconquête du centre de Santiago du Chili : un nouveau modèle pour la récupération des centres historiques d'Amérique latine ? (Catherine Paquette).
Informations scientifiques
Lectures.
« Cahiers des Amériques latines », no 46, 2004/2, 176 p. - 16 - Réf. 3 303332 400461.
Cahiers français
La Documentation française
La Microéconomie en pratique
Dossier réalisé par Benoît Ferrandon
Etat des lieux de l'analyse économique :
Les avancées de la nouvelle microéconomie (Pierre Cahuc et André Zylberberg).
La boîte à outils de l'économiste (Patricia Vornetti).
Raisonner en économiste, le cas de la sécurité des enfants dans les transports aériens (Joseph E. Stiglitz, Carl E. Walsh).
La microéconomie est-elle utile ? (Bernard Guerrien).
Le cas de la théorie des jeux (Bernard Guerrien).
Economie du travail :
L'impact des réductions de cotisations sociales (Pierre Cahuc et André Zylberberg).
Faut-il taxer les licenciements ? (Denis Fougère).
Expliquer le travail au noir (Nadia Joubert).
Economie de la santé :
Comment analyser le fonctionnement des systèmes de santé ? (Pierre-Yves Geoffard).
Comment lutter contre les inégalités de santé ? (Pierre-Yves Geoffard).
Déterminer la valeur de la vie humaine, le cas de l'indemnisation des victimes du sang contaminé (Valérie Harrant).
Les indemnisations versées par le FITH (Valérie Harrant).
Economie industrielle :
Les déterminants du prix dans un secteur ouvert à la concurrence, le cas du gaz (Etienne Billette de Villemeur).
Quelle régulation pour une industrie de réseau ? (Dominique Finon).
Quels outils pour réglementer les prix de la grande distribution ? (Claire Chambolle).
Economie publique :
Les déterminants de la politique fiscale des collectivités locales (Yvon Rocaboy).
La concurrence fiscale fondée sur la mobilité des bases (Yvon Rocaboy).
La concurrence fiscale fondée sur la relation d'agence entre élus et électeurs (Yvon Rocaboy).
L'évaluation des infrastructures de transport (Dominique Bureau et Laure Tourjansky).
Taux d'actualisation, les recommandations du rapport Lebègue (Rapport du groupe d'experts présidé par Daniel Lebègue).
L'évaluation dans le processus d'élaboration du projet et de décision (Dominique Bureau et Laure Tourjansky).
Le projet Lyon-Turin (Dominique Bureau et Laure Tourjansky).
La tarification des transports publics (Alain Bonnafous et Yves Croissant).
La tarification au coût marginal (Alain Bonnafous et Yves Croissant).
La tarification au coût moyen (Alain Bonnafous et Yves Croissant).
La tarification binôme (Alain Bonnafous et Yves Croissant).
La tarification de Ramsey-Boiteux (Alain Bonnafous et Yves Croissant).
Economie de l'environnement :
Les instruments économiques au service de l'environnement, une efficacité mal comprise (Catherine Boemare et Jean-Charles Hourcade).
Pourquoi un marché de permis d'émissions ? Le cas du protocole de Kyoto (Roger Guesnerie).
L'analyse coût-bénéfice appliquée à l'étude de la prévention et de la précaution (Nicolas Treich).
« Cahiers français », no 327, juillet-août 2005, 86 p. - 9,50 . - Réf. 3 303330 403273.
Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Chili : la fin des enclaves autoritaires ?
Présentation
Les droites chiliennes : le dilemme de la rénovation (Emmanuelle Barozet).
La démocratie chilienne (1990-2005) face à la cause des droits de l'homme et au désengagement politique des militaires (Daniela Cuadros Garland).
Le comportement électoral au Chili : paradoxes et présomptions sur la continuité ou la rupture de l'orientation du vote (Alfredo Joignant et Miguel Angel Lopez).
Croissance rapide et inégalités extrêmes au Chili (Guillermo Larrain Rios).
Varia
Démocratie et ethnicisation en Bolivie (Jean-Pierre Lavaud).
Les aspects politiques du fédéralisme budgétaire argentin à l'aune des négociations fiscales fédérales (Alejandro Bonvecchi).
Résumés en français et en espagnol.
« Problèmes d'Amérique latine », no 56, printemps 2005, 159 p. - 20 . - Réf. 1 311200 000004.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Les Métamorphoses des politiques de santé
Dossier coordonné par Didier Tabuteau
Introduction
Les débats récurrents :
Les trompe-l'oeil de la « gouvernance » de l'assurance maladie : contrastes franco-allemands.
La régulation des dépenses de santé en Europe et dans certains pays membres de l'OCDE.
Les réformes hospitalières.
Les enjeux du financement de la santé.
Témoignage :
La politique conventionnelle : ses ambitions et ses limites.
Les transformations structurelles :
Les enjeux du vieillissement de la population.
La révolution silencieuse des professions de santé : démographie, compétences, responsabilités.
Les médecins et les malades face au droit.
Témoignage :
Les perspectives de la médecine préventive et prédictive.
Les voies nouvelles :
Les nouveaux horizons de la politique de santé.
Les territoires de la santé, maillon clé de l'organisation sanitaire.
Les ambitions européennes en matière de santé.
Chroniques :
Chronique de l'administration.
Chronique du secteur public économique.
Informations bibliographiques :
Notes de lecture.
« Revue française d'administration publique », no 113, 208 p. - 19 . - Réf. 3 303337 901130.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
L'Européanisation des administrations
Nouvelles missions, nouveaux partenaires
Dossier coordonné par Jacques Ziller
L'Européanisation de nouveaux secteurs administratifs
Décentralisation et déconcentration nationale :
les modalités d'européanisation des services territoriaux de l'Etat
La coopération judiciaire civile en action
Comment les acteurs nationaux s'adaptent à l'approfondissement de l'intégration :
Les implications du processus de Bologne dans le paysage universitaire français.
Les dynamiques de changement : comparaison des autorités de régulation indépendantes des pays baltes avec celles des anciens.
Etats membres.
L'Impact de l'élargissement sur les administrations nationales
L'adaptation des structures centrales
dans les nouveaux Etats membres
Réponses aux exigences horizontales et sectorielles :
La tribu eurocratique : une source de conflits au sein de l'administration publique dans les nouveaux Etats membres.
L'« européanisation » de l'administration publique maltaise : image inversée, laboratoire ou paradigme ?
Etudes
La régulation de la concurrence au Royaume-Uni
De la flexibilité administrative à la juridification.
Les autorités allemandes de surveillance et de régulation, gardiennes de la concurrence.
Chroniques
Chronique de l'administration.
Chronique du secteur public économique.
Informations bibliographiques
Résumés en anglais
« Revue française d'administration publique », no 114, 208 p. - 19 . - Réf. : 3 30333 790 1147.
III. - RETIRAGE
L'Epreuve orale des concours de catégorie C
La Documentation française, collection « Formation administration concours », 168 p. - 11 . - ISBN : 2-11-005438-7. - Réf. 9 782110 054388.